Les amendements de Frédéric Valletoux pour ce dossier
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Il concerne également la fiscalité liée au patrimoine. La loi Malraux de 1962 s'applique pour les biens situés dans des sites patrimoniaux remarquables mais, du fait d'évolutions législatives récentes, deux régimes fiscaux coexistent : l'un pour les sites soumis à un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; l'autre pour ceux soumis à un...
Je vous remercie pour vos explications très claires, monsieur le ministre délégué, et je me félicite de votre avis favorable sur l'amendement n° 3345 de M. Jolivet. Monsieur le rapporteur général, je veux rappeler, pour vous rassurer, que le dispositif dont nous parlons est du ressort des architectes des bâtiments de France. Unifier les taux a...
