Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1930 - Article 2 (Adopté)
M. Valletoux
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à préciser les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans la même filière dans un État membre de l’Union européenne, un État partie à l’accord sur l’Esp...
04/12/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1930 - Article 2 (Adopté)
M. Valletoux
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 2 vise à préciser les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans la même filière dans un État membre de l’Union européenne, un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d’Andorre. ...
