Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Il faudra simplement veiller, dans le cadre des lectures de chacune des propositions de loi au fil de la navette, à ajuster les textes, de manière à ne pas promulguer deux fois la même disposition. Pour en revenir aux amendements soumis à une discussion commune, je vous invite, compte tenu de leur rédaction respective, à retirer les amendement...

L'avis est défavorable. Il faut rappeler qu'il ne s'agira que d'une autorisation temporaire, à durée limitée. Pourquoi ouvrir alors ce dispositif aux centres de santé alors que c'est déjà possible après la réussite aux EVC, dans le cadre des conventions passées avec les hôpitaux permettant le contrôle les compétences requises ?

Nous nous sommes contentés de reprendre l'amendement qui avait été adopté dans la proposition de loi « bien vieillir » : nous devons en effet faire converger les textes. Notez que j'ai émis un avis défavorable sur les amendements d'un collègue de mon groupe. Par souci de cohérence entre les textes, je préfère donner un avis favorable à l'amende...

Je ne suis pas sûr qu'en imposant la signature des élus des collectivités locales, on aille dans le sens de la simplification. Votre intention est bonne. Elle correspond à la démarche qui est la nôtre avec cette proposition de loi, à savoir la volonté de favoriser le dialogue entre tous les acteurs de terrain. Mais celui-ci pourra déjà avoir l...

Mes collègues viennent de le dire : ces amendements ont pour objectif de libérer du temps médical, ce qui pourrait être une solution. Seulement, en commission, nous sommes convenus qu'une telle mesure devait être précédée d'une discussion plus large, notamment avec les fédérations d'employeurs, car ce sont souvent eux qui payent et compensent l...

Nous nous acheminons vers la création d'un dispositif s'inscrivant dans la continuité de la loi sur les IPA de Stéphanie Rist, et qui, aboutissant à la reconnaissance du rôle important des infirmiers – souligné par M. Garot et d'autres avant lui –, sera soutenu sur tous les bancs de cet hémicycle. Fruit d'un travail effectué avec le Gouvernemen...

Pour les raisons que j'ai exposées en défendant mon amendement, je demande évidemment le retrait de tous les amendements, à l'exception des amendements n° 705 et 1032. À défaut, l'avis serait défavorable.

J'appelle l'attention de M. Neuder sur le fait que l'article 4 ne concerne pas la permanence des soins en ambulatoire, contrairement à ce que j'ai entendu de la part de certains syndicats, qui ont grimpé aux rideaux sans prendre la peine de le lire posément : en réalité, il ne concerne que la permanence des soins en établissement. Aujourd'hui,...

J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 869 et 710, défavorable sur les amendements identiques n° 675 et 762. À l'article 1er , nous avons décidé de confier aux CTS la mission d'organiser la permanence des soins, dans la concertation avec tous les acteurs. Avec la loi Rist, promulguée en mai dernier, nous avons affirmé le p...

Nous discutons, depuis quelques minutes, d'un sujet important. Je souscris entièrement aux propos que vient de tenir Mme Batho et au contenu des amendements en discussion. La question de la permanence des soins, et surtout celle de savoir qui y prend sa part, est majeure. Le texte ouvre la possibilité de régler le sujet au plus près du terrain...

Compte tenu des échanges que nous venons d'avoir, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Ceux qui viennent de prendre la parole l'ont dit : il s'agit d'une mesure importante, qui compte parmi les vraies et grandes avancées de ce texte. Elle permettra en effet à davantage d'étudiants, dans davantage de filières et plus tôt dans leurs études, de signer un contrat d'engagement de service public. Nous l'avons observé : le resserrement...

Je serai bref compte tenu de l'heure tardive, mais je ne peux pas clore une semaine de débats sans vous adresser des remerciements à tous : aux députés de mon groupe, qui soutiennent la démarche depuis le début – avec une pensée particulière pour Thomas Mesnier ; aux députés qui ont cosigné la proposition de loi initiale, et évidemment aux coll...

En tout cas, je sais qu'ils sont heureux de voir que la représentation nationale a fait un travail utile. Je remercie aussi les administrateurs qui ont fait un travail de fond absolument formidable.

Vous pouvez les applaudir parce que leurs nuits ont été courtes. Je remercie la présidente de la commission des affaires sociales pour sa confiance. Je vous remercie, monsieur le ministre et madame la ministre déléguée, d'avoir accompagné les travaux préparatoires et permis la concrétisation de certains dispositifs. Tout cela a été utile. Le s...

Ce serait un frein à la signature de ces CESP, donc contraire à ce que nous souhaitons. En outre, comme je vous l'avais déjà indiqué en commission, on s'aperçoit que les étudiants qui ont signé des CESP le font déjà pour une durée moyenne de quatre ans.

L'examen de cet amendement est l'occasion de prolonger le débat que nous avons entamé en commission. L'idée de départ est bonne. J'ai toutefois déposé un autre amendement, n° 704, qui sera examiné juste après le vôtre, dont l'adoption permettrait de mieux répondre à votre souhait et dont la rédaction me semble plus efficace, puisqu'il vise à af...

et j'entends son propos. N'inventons pas des conflits qui n'ont pas lieu d'être : j'ai expliqué, dans ma précédente intervention, que nous étions d'accord sur le fond et que ma réserve portait uniquement sur un détail juridique et sur une question de rédaction. Ne nous arrêtons pas à des détails : je retire l'amendement n° 704 et émets un avis ...

Si votre intention est louable, les dispositifs existants – je pense par exemple aux cordées de la réussite – permettent déjà d'aborder et de valoriser les métiers de la santé dès le stade des études secondaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons eu cette discussion en commission : il ne semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi la promotion des études de médecine – il en va de même pour d'autres secteurs. Afin de ne pas prolonger la discussion, je ne reviens pas sur les initiatives qui ont déjà été prises. L'avis de la commission est donc défavorable.