Les amendements de Frédéric Mathieu pour ce dossier

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Nous peinons à comprendre vos avis défavorables, car la proratisation de la répartition individuelle de la participation en fonction de certaines absences constitue un procédé particulièrement malhonnête, voire immoral. Par l'amendement n° 300, nous proposons de supprimer cette possibilité si l'absence est due à un motif légitime. Par exemple,...