Marché locatif en zone tendue

Nous refusons cette sclérose intellectuelle technocratique macroniste qui ne jure que par l'inflation des normes et l'écologie punitive pour justifier de nouvelles hausses d'impôts. Nous proposerons en 2027, lors de l'alternance,…

… une politique de rupture mettant l'aménagement du territoire et le logement au cœur de notre projet de gouvernement.

La digitalisation des démarches administratives éloigne peu à peu des services publics un nombre croissant d'usagers – souvenez-vous les couacs qu'a connus il y a peu la dématérialisation de la déclaration des biens immobiliers, qui a posé de grandes difficultés. Dans un souci d'égalité, cet amendement vise à offrir aux propriétaires de locatio...

Il se fonde sur l'article 70 du règlement. J'ai été pris à partie par le ministre délégué, qui a qualifié mon amendement de grotesque ;…

…cela implique que je suis moi-même grotesque, et mes électeurs également. Or la digitalisation constitue un réel problème : elle éloigne des services publics nombre de nos concitoyens.

Il faut continuer de prévoir un format papier pour les déclarations. Je sais que vous ne voulez plus que les Français se rendent dans les trésoreries ou autres, mais, je le répète, cela leur pose un vrai problème, dont beaucoup viennent se plaindre dans nos permanences.

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c'est-à-dire classés G, F ou E à l'issue du DPE. Sans doute le Gouvernement a-t-il sous-estimé les conséquences économiques et sociales de l'application brutale de cette mesure, car elles se révèlent dram...

Appuyée par la NUPES au nom d'une écologie dogmatique, cette mesure constitue une véritable opération de dépossession !

Nous nous opposons au fait d'imposer le DPE pour les locations de longue durée comme de courte durée. La majorité ne se rend pas compte du carnage qui est en train de frapper le marché locatif de longue durée, et demain de courte durée. Par ailleurs, je ne comprends pas bien la pertinence de ces DPE dans des stations balnéaires, comme, par exem...

Vous êtes donc à côté de la plaque. Avec l'application de cette mesure inique relative aux DPE, sachez que, dans quelques années, un logement sur deux ne sera plus louable sans travaux préalables en Île-de-France. Je vous laisse imaginer le carnage sur les marchés tendus, à propos desquels nous débattons aujourd'hui. Cet amendement de suppressi...

Il est un peu facile d'accuser le RN d'être pro-Airbnb, alors que la proposition de loi ne s'attaque absolument pas aux grandes plateformes numériques. C'est une honte ! À l'article 3, vous augmentez la fiscalité pour les Français qui ont recours à la location saisonnière à titre périodique pour payer leurs charges, mais absolument rien n'est p...

Vous êtes de Toulouse, je crois ; nous ne sommes pas très loin l'un de l'autre, monsieur Piquemal. L'immobilier résidentiel, c'est 12 % des émissions de CO2 en France. La France, c'est 0,9 % des émissions de CO2 dans le monde. Nous parlons donc de 0,1 % des émissions de CO2 dans le monde. Et vo...

Je voudrais d'abord répondre, une nouvelle fois, aux attaques de nos chers collègues de la NUPES. Nos visions sont en effet radicalement opposées et vous partagez un point commun avec la majorité : vous ne souhaitez plus que les Français soient propriétaires. Vous êtes pour la collectivisation…

…et pour la construction de logements sociaux partout. Quant à la majorité, elle souhaite transférer la propriété aux grandes foncières institutionnelles. J'ai été agent immobilier pendant dix ans et j'ai vu des familles vendre leurs immeubles…

à cause de l'IFI – impôt sur la fortune immobilière – et des droits de succession dont elles devaient s'acquitter, elles ne pouvaient plus les garder alors que leur gestion patrimoniale, à l'ancienne, était caractérisée par de petits loyers. Finalement, vous partagez un dessein commun.

Le présent amendement devrait plaire à tout le monde, puisqu'il est défavorable aux multipropriétaires. Il propose d'exonérer de l'obligation de DPE les petits propriétaires, propriétaires uniques d'un seul logement – qu'ils louent moins de soixante jours et dans la limite de 5 000 euros par an, principalement pour payer leurs charges. Vous le ...

Cet amendement devrait faire plaisir à nos collègues de la NUPES, puisqu'il propose que le maire puisse fixer à soixante jours – au lieu des quatre-vingt-dix jours retenus par la commission – la durée de location saisonnière autorisée sur sa commune, ce qui lui donnera encore davantage la main. En effet, si le Rassemblement national est fermeme...

Pour répondre au rapporteur, je veux dire que nous sommes ici extrêmement cohérents, comme nous l'avons d'ailleurs toujours été : nous ne souhaitons pas davantage de normes ni de fiscalité, mais en l'occurrence il nous semble opportun de permettre aux maires qui le souhaitent de fixer à soixante jours la durée maximale de location saisonnière –...

Il vise à supprimer les alinéas 6 à 9, introduits en commission, qui reviennent sur la révision foncière de 1970. J'ai bien entendu les critiques de mes collègues ; il est vrai que cette révision est un peu datée, mais elle sert malgré tout de référentiel en cas de doute sur la destination d'un local ou d'un logement. Plusieurs maires de grande...

Si nous supprimons la révision foncière de 1970, qu'aurons-nous comme référentiel alternatif en cas de litige ? Cela me semble dangereux.