Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier
42 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CE13 au texte N° 1176 - Article 3 (Tombe)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Cet amendement de repli vise à retirer les meublés de tourismes classés de cette mesure fiscale pénalisante. En effet, très peu sont présentés à la location sur les platef...
23/11/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 1176 - Article 3 (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Le Rassemblement national refuse que l’accroissement de la fiscalité immobilière soit la seule réponse à la crise du logement, alors que la France reste championne des ta...
