Les interventions de Frédéric Cabrolier sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° 47 au texte N° 353 - Article 1er (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le calcul de la retraite sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu est rétroactif » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabac...
28/11/2022 — Amendement N° 46 au texte N° 353 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cabrolier, M. Berteloot, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Muller, M. Taché de ...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités non-salariés agricoles. Les non-salariés agricoles sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité́ de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées, quand les salariés l...
28/11/2022 — Amendement N° 45 au texte N° 353 - Article 1er (Tombe)
M. Cabrolier, M. Berteloot, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Muller, M. Taché de ...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « se fixe pour objectif d’étendre » le mot : « étend » Exposé sommaire : La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités non-salariés agricoles. Les non- salariés agricoles sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années m...
