Les amendements de Frédéric Cabrolier pour ce dossier
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Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transpo...
Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 18 qui permettrait, sur le fondement d'un rapport rédigé à cette fin, de proroger et d'étendre à l'ensemble du territoire national le dispositif mis en place à l'occasion des Jeux olympiques. Entendons-nous bien : c'est aujourd'hui la loi Thévenoud qui s'applique. Certains chauffeurs, cela a été dit, ...
