Les amendements de Freddy Sertin pour ce dossier
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Je salue un texte historique, qui a rassemblé tous les députés autour d'un sujet qui nous concerne tous : l'amélioration des conditions sociales des marins évoluant sur les liaisons transmanche. Je salue également l'énergie du secrétaire d'État ,…
…qui a pris ce dossier en main avec célérité, et nous a accompagnés pour faire aboutir ce projet en quelques semaines seulement. Je rends hommage à l'engagement qu'il a pris au banc d'exclure les navires concernés du RIF. La balle est maintenant dans notre camp pour faire évoluer ce texte au sein de l'Union européenne et à Bruxelles. Pour tout...
L'objectif de cet amendement est de doubler le montant des pénalités. Il propose donc de relever le quantum des peines prévues en cas de non-respect de l'obligation portée par les articles L. 5592-1 et L. 5592-2 du titre IX – créé par la présente proposition de loi – du livre V de la cinquième partie du code des transports.
Il y a un peu plus d'un an, le 17 mars 2022, l'émoi fut fort face au licenciement massif d'employés français et britanniques de la compagnie P la majorité défendra des amendements sur ces points. Nous le savons, les marins comptent sur nous pour les accompagner face aux crises et aux difficultés que leur profession rencontre. Je sais donc pou...
