Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La question délicate des prix planchers a suscité entre nous de vifs débats, tant nous sommes tous sensibles à la situation de nos agriculteurs. Je souhaite tout d'abord remercier Mme la rapporteure Marie Pochon d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi ,

discutée dans un esprit d'échange constructif. Mes remerciements s'adressent également à mes collègues, que je tiens à féliciter pour leurs nombreuses contributions. Nos débats permettent de tirer plusieurs enseignements. Premièrement, nous partageons un même constat, celui d'une paupérisation d'une partie de l'agriculture française, qui nous ...

qui ne se sont jamais réunies et ne pourront pas tenir compte de la diversité de l'agriculture française. Votre définition des prix planchers fait courir le risque qu'ils deviennent des prix plafonds, mais aussi qu'ils ruinent la compétitivité de notre agriculture en Europe et dans le monde – nous avons eu l'occasion de vous donner maints exemp...

Le secteur agroalimentaire représente le troisième excédent commercial français. Pour que vos prix planchers fonctionnent sans effets pervers, nous devrions sortir de ces relations commerciales, ce qui ne me semble ni souhaitable ni souhaité. Ce qui importe selon nous, c'est de construire le prix des produits agricoles à partir de coûts de pro...

Enfin, ils souhaitent que nous ne leur imposions pas de concurrence déloyale, ni en Europe – ce qui nous invite à lutter contre les surtranspositions – ni dans le monde, ce qui nous conduit à défendre des clauses miroirs, comme le Président de la République l'a fait récemment dans le cadre du Mercosur, le Marché commun du sud. Au fond, les agr...

Les agriculteurs traversent, depuis des décennies, une crise profonde qui s'est récemment traduite par une mobilisation d'une ampleur inédite partout en Europe. Victimes de la volatilité des prix sur les marchés, de l'augmentation des coûts de production et du changement climatique, ils peinent à vivre du produit de leur travail, eux qui nourri...

Les prix doivent couvrir les coûts de production, en incluant le coût du travail des agriculteurs – nous sommes d'accord sur ce point. Mais pour être réellement efficaces, ils doivent être construits en partant de la production et non être imposés d'en haut.

L'exception agricole française se caractérise par la présence de nombreuses exploitations à taille humaine, souvent familiales, recouvrant des réalités bien différentes : produire ne coûte pas autant en montagne qu'en plaine, en agriculture conventionnelle qu'en bio, dans une petite exploitation que dans une structure dont la taille permet de r...

…mais que de complexité cela entraînerait-il ! Même ainsi, rien ne garantit que ce prix minimal protégerait réellement les agriculteurs, bien au contraire. Le prix plancher que vous souhaitez créer nuirait à la compétitivité de nos agriculteurs, qui perdraient des parts de marché au profit de leurs homologues européens. On l'a constaté en 2004...

Les auteurs de la proposition de loi reconnaissent la diversité qui caractérise l'agriculture française, puisqu'ils proposent que l'estimation des coûts de production agricoles prenne en compte « à la fois la diversité des bassins et la dimension des exploitations et des systèmes de production, notamment les contraintes géographiques des territ...

Il vise à supprimer la faculté offerte au ministre de fixer le prix minimal lorsqu'une conférence publique de filière n'est pas conclusive. De la sorte, l'échec d'une conférence aura le même effet que si elle n'avait pas eu lieu : les acteurs concernés ne seront pas tentés de s'opposer à sa tenue.

La proposition de loi ne précise pas qui sont les producteurs concernés par la conférence publique de filière. Les organisations interprofessionnelles, en particulier celles qui représentent la production agricole, peuvent être reconnues par la puissance publique dès lors qu'elles sont représentatives au titre de l'article L. 632-1 du code rura...