Les amendements de François Piquemal pour ce dossier
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Ce qui nous dérange, c'est la philosophie qui inspire cet amendement de M. Ciotti, qui vise à confier aux présidents de département le soin de décider seul de la durée et du montant des sanctions.
Imaginons qu'un président de département souhaite créer des ghettos de riches sur son territoire, comme il en existe par exemple dans les Alpes-Maritimes, que M. Ciotti connaît bien. Il aura alors tendance à se montrer répressif vis-à-vis des allocataires du RSA, au risque, si l'on pousse le raisonnement jusqu'à l'absurde, d'entraîner une migra...
pour un montant de 526 000 euros ces dernières années. J'ai calculé : figurez-vous que cette somme représente quarante-huit années de RSA.
Je pense que tout le monde, ici, connaît les Territoires zéro chômeur de longue durée. Dans une logique vertueuse, ils reposent sur deux idées essentielles et offrent un aperçu de ce qu'est la garantie de l'emploi. Premièrement, personne n'est inemployable, car tout le monde a des capacités et mérite une reconnaissance sociale. Deuxièmement, ce...
c'est très dommageable, et paradoxal avec les belles intentions affichées par le projet de loi. Cet amendement vise à soutenir ces expérimentations de longue durée en faveur de l'emploi.
Nous avons constaté que des demandeurs d'emploi étaient parfois contraints de postuler à un emploi alors que les offres s'avéraient illégales et constituaient des atteintes au droit du travail.
Parmi les exemples qui nous ont été rapportés, certaines offres ne mentionnent pas le montant de la rémunération, d'autres indiquent un temps de travail hebdomadaire qui dépasse la durée légale, d'autres encore proposent une rémunération inférieure au Smic. Cette situation pose deux problèmes principaux à nos yeux. Premièrement, cela représent...
Il vise à rétablir le principe du contradictoire, qui est absent de la version actuelle du projet de loi. Ce n'est pas nous qui le disons, mais la Défenseure des droits. La suspension du RSA par le département, qui est une sanction administrative, est en effet possible sans que soit prévu un passage devant une commission pluridisciplinaire. Pou...
