Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 517 au texte N° 1225 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Jolivet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le b septies de l’article 279 du code général des impôts est ainsi rédigé : « b septies. S’ils sont réalisés jusqu’au 31 décembre 2024, les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sen...
05/05/2023 — Amendement N° CF64 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la pérennisation du DEFI Forêt. Alors que ce dispositif a été modifié à compter du 1er janvier 2023 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 en loi de finances initiale pour 2023, il apparait préférable de pouvoir pleinement évaluer l'efficience des modifications appor...
04/05/2023 — Amendement N° CD93 au texte N° 1071 - Après l'article 30 bis (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Violland
À compter de 2024, chaque participant au dispositif du service national universel participe à un atelier de sensibilisation au risque incendie et à la protection forestière. Exposé sommaire : Nous le savons, les forêts françaises sont aujourd’hui très largement menacées par le risque incendie. Les évènements de l’été dernier ou encore l’incen...
04/05/2023 — Amendement N° CD92 au texte N° 1071 - Après l'article 30 bis (Tombe)
M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Violland
À compter de la rentrée scolaire 2024, chaque élève des établissements du second degré public et privé participe, une fois au cours de sa scolarité, à une journée de sensibilisation au risque incendie. La journée nationale de sensibilisation au risque incendie a pour objectif de présenter aux élèves des établissements du second degré public et...
