Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite interroger le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des aides du programme opérationnel veaux labels et leur répartition. Il s'agit d'une situation critique qui menace l'avenir de la filière d'élevage du veau sous la mère ou veau label, une filière d'excellence qui constitue non seulement une tradition...
Vous avez répondu en partie à ma question, en nous assurant que les organisations de producteurs seront éligibles. Après les dernières discussions, celles-ci proposent, pour que la valeur de production commercialisée corresponde aux critères européens, de vous fournir les contrats de production signés entre l'organisation et le producteur, en y...
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, que je souhaite interroger sur le projet de création, dans ma circonscription de Corrèze, d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au sein du centre hospitalier du Pays d'Eygurande, à destination de patients détenus dont le profil psychiatrique est incompatible avec le maintien dans l...
Je remercie la secrétaire d'État pour cette réponse satisfaisante. Nous espérons que nos remarques seront bien intégrées au processus d'élaboration de la feuille de route.
