Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/03/2024 — Amendement N° CL16 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'élargissement du monopole des associations agréées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Celui-ci traite en particulier du cas des formations « Sauveteur Secouriste du Travail » et «...
15/03/2024 — Amendement N° CL13 au texte N° 1146 - Article 3 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'oppose à la mise en place d'une nouvelle réduction d'impôt. Cet article propose d'appliquer aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des associations agréées en matière de sécurité civile » la réduction d'impôt en faveur du mécénat ...
15/03/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement de campagnes de communication nationale au profit de associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs pour ces campagnes de communication, parmi lesqu...
15/03/2024 — Amendement N° CL15 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement d'une campagne de communication nationale incitant à l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs pour cette cam...
15/03/2024 — Amendement N° CL14 au texte N° 1146 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 6113‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 6113‑2‑1. – L’exigence posée par l’institution nationale dénommée ...
15/03/2024 — Amendement N° CL17 au texte N° 1146 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail « Art. L.725-10. – Pendant toute la durée de leur engagement et, après la cessati...
15/03/2024 — Amendement N° CL18 au texte N° 1146 - Article 17 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 17, qui ouvre la réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. La réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l'article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17 aligne la...
