Les amendements de Félicie Gérard pour ce dossier
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La présente proposition de loi vise à faciliter le financement de projets de rénovation énergétique du bâti scolaire par les collectivités territoriales. Elle a été adoptée en première lecture au Sénat et, à l'unanimité et sans modification, en commission des finances de l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Sa mesure principale permet a...
