Les amendements de Fatiha Keloua Hachi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En ce jour du soixante-dixième anniversaire de l'appel de l'Abbé Pierre, je rappellerai que 550 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté en France. Graver dans la loi l'égalité entre tous les enfants pour qu'ils puissent partir au moins une fois en classe de découverte aurait beaucoup plus de poids qu'une circulaire du ministère de l...
Si je comprends bien, vous souhaitez, par cet amendement, conditionner une aide nationale à un versement territorial. Vous êtes en train de territorialiser la loi ! Cela m'inquiète énormément et devrait tous nous inquiéter. On ne peut pas, on ne doit pas réfléchir ainsi.
Nous n'examinons pas une disposition qui requiert la participation financière d'une région pour que l'État puisse débloquer une aide équivalente, mais bien l'inverse : l'État débloque un fonds national pour aider à l'organisation des classes de découverte, et les régions, les départements ou les mairies feront ce qu'elles peuvent. Il est extrê...
Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves » le mot « prime ». En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d'une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire. Or, en ce jour de manifest...
En déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l'enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu'il faut bien c...
Comment se fait-il que Renaissance, qui prétend vouloir faire des compromis, ne permet aucune avancée s'agissant du nombre de nuitées ? À l'article 1er , on fixe le seuil à deux nuitées mais on refuse de faire de même à l'article 2. Il règne une certaine confusion, le progrès enregistré à l'article 1er n'en est pas vraiment un puisqu'en conclus...
