Les interventions de Fanta Berete sur ce dossier
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23/03/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 2384 - Article 1er (Adopté)
Mme Berete, Mme Rilhac, M. Weissberg
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux », le mot : « capillaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de ses cheveux », ...
