Motion de censure

Nous examinons ce soir la motion de censure déposée par les oppositions sur le PLFSS. Alors que nous venons de traverser plus de deux ans de crise sanitaire, je tiens à exprimer ma gratitude aux femmes et aux hommes qui ont permis à notre pays de tenir. Je pense aux soignants de l'hôpital public, bien sûr, aux professionnels de la santé en vill...

L'État a aussi été au rendez-vous, notamment au travers du « quoi qu'il en coûte » et du Ségur de la santé. Le PLFSS pour 2023, sur lequel nous avons débattu de longues heures, s'inscrit dans cette continuité. Votre motion de censure fait l'impasse sur les avancées que permet ce texte.

Je me permets donc de vous les rappeler. Parce qu'il doit protéger les Français, parce qu'il vise à bâtir un système plus accessible, plus efficace et plus juste, nous avons voulu ce PLFSS ambitieux. Ambitieux, tout d'abord, en matière d'accès aux soins. Depuis 2017, nous avons investi 53 milliards d'euros de plus dans notre système de santé

Elles permettront de faire le point sur la santé physique et mentale des personnes concernées et de mettre en place les soins appropriés. C'était l'engagement du Président de la République ; ce texte le concrétise. Enfin, le présent PLFSS a l'ambition de soutenir le pouvoir d'achat des Français. Grâce aux actions menées depuis cinq ans, les en...

Mais beaucoup reste à faire, nous en sommes conscients. Trouver une place en crèche ou une assistante maternelle demeure trop souvent un parcours du combattant. C'est pourquoi nous agissons via ce PLFSS pour faciliter l'accès aux modes de garde. Nous savons combien le destin de nos enfants se joue dès leurs 1 000 premiers jours.

Nous savons aussi que c'est à ce moment-là que les inégalités entre les femmes et les hommes se dessinent.

Avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une famille de la classe moyenne pourra économiser jusqu'à 2 000 euros par an pour la garde de son enfant. Mais, parce que nous devons aussi garantir la pérennité financière de notre sécurité sociale et que nous visons l'équilibre des comptes publics, ce texte est aussi respo...

…et deux par Jérôme Guedj – je pense aux amendements relatifs aux exploitants des Ehpad privés ou à l'encadrement de l'intérim médical. Deux amendements adoptés ont été déposés par le groupe Écologiste – NUPES et dix-sept par le groupe Les Républicains ; ils portaient entre autres sur les aides au secteur agricole ou sur le cumul emploi-retrait...

…soit près de la moitié des amendements adoptés sur ce texte ! Je le rappelle, en commission, la totalité du projet de loi a été adoptée. Je pense nous pouvons collectivement en être fiers.

Pourtant, et contre toute attente, de retour dans l'hémicycle, c'est une autre posture que vous prenez : une posture aux antipodes de celle qui est voulue par les Français, une posture d'opposition systématique et stérile.

Chers collègues de la NUPES, vous avez commencé par déposer une motion de rejet préalable sur le texte. Si elle avait été adoptée, nous n'aurions eu aucun débat ! Où est la cohérence ?

Les sujets dont traite le PLFSS sont trop importants pour nos concitoyens et ne sauraient endurer votre mauvais jeu d'acteurs. Oui, vous nous avez joué, jeudi dernier, une mauvaise comédie en rejetant la première partie du texte sur les comptes 2021 de la sécurité sociale, alors que ceux-ci sont déjà clôturés !

Vous auriez pu vous abstenir. Vous auriez ainsi acté les comptes sans les approuver, comme on a coutume de le faire dans les collectivités territoriales.

Nous avons montré que nous pouvions avancer ensemble en commission. Mais, une fois dans l'hémicycle, les acteurs remplacent les législateurs.

Ce n'est pas l'esprit de nos institutions. Que dire de la deuxième partie du texte ? Après le rejet, la dénaturation. Vous avez commencé par adopter, à l'article 3, un amendement supprimant l'objectif d'amortissement de la dette sociale en 2022. Ce faisant, vous avez acté le non-remboursement de la dette !

Puis, à l'article 4, vous avez adopté une série d'amendements identiques privant la médecine de ville de plus de 1 milliard d'euros de crédits.

En séance, vous avez oublié tout esprit de responsabilité, vous qui aviez adopté en commission la deuxième partie du texte, comme la première !

Oui, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Parce qu'après ces deux actes, la comédie avait assez duré.

Parce qu'en vertu de la loi organique, il était nécessaire d'adopter la troisième partie pour pouvoir entamer la discussion sur les dépenses. Nous ne pouvions risquer de priver la sécurité sociale de ses ressources. Vous ne sortirez pas grandis de ce théâtre ; ce n'est pas ce que les Français veulent.

Ils n'ont voté ni pour le blocage, ni pour l'impuissance politique. Le nombre d'amendements déposés – 3 000, soit 1 000 de plus que l'an passé – trahissait déjà votre dessein : celui d'obstruer le débat.