Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

Cet amendement vise à sécuriser le maintien d'une présence physique lors des assemblées générales, même si celles-ci peuvent être tenues en partie en visioconférence. Tout comme nos collègues du groupe LFI – NUPES, nous souhaitons garantir le maintien d'un débat en présentiel. La société civile, y compris les activistes du climat, doit pouvoir ...

L'amendement vise à ce qu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social puissent s'opposer à ce que les assemblées générales se tiennent exclusivement par visioconférence. Je le répète, tenir une assemblée générale exclusivement en visioconférence nuit au débat démocratique – en l'occurrence à la démocratie actionnari...

Cet amendement vise à généraliser le Say on climate, autrement dit les résolutions que prennent les entreprises en matière climatique. Les assemblées générales devront obligatoirement voter sur la stratégie climat. Moins ambitieux que l'amendement n° 67, il renvoie à un décret les indicateurs sur lesquels se fonde ladite stratégie. Il e...

Je veux prendre la parole car nous passons là un cap en matière de déni de démocratie.

Non content de nous soumettre une proposition de loi sans étude d'impact à la place d'un projet de loi, et de déposer à la dernière minute des amendements qui concernent des pans entiers du droit, le Gouvernement nous propose cette fois un amendement qui l'habilite à légiférer par ordonnances pour réformer le droit des OPCVM, les organismes de ...

Je vous invite donc, chers collègues de la majorité, à faire respecter les droits du Parlement, car la situation est anormale sur le plan démocratique.

De même, il vise à réserver exclusivement aux salariés l'attribution d'actions à droits de vote multiples. Le groupe Écologiste reprend ici un amendement déposé en commission des finances par le groupe La France insoumise. De notre point de vue, il s'agit d'une mesure de bon sens, qui protégerait les intérêts des salariés et rendrait la gouvern...

J'ai une question complémentaire. Imaginons que BlackRock fasse partie du premier tour de table d'une société. Il pourrait donc se voir attribuer des droits de vote multiples lors d'une augmentation de capital. Me confirmez-vous qu'un fonds d'investissement privé pourra recevoir des actions de préférence ?

Nous voterons contre l'amendement n° 99. Autant nous pouvons entendre qu'on réserve à des fondateurs les actions de préférence, autant on ne voit pas très bien comment justifier de les réserver aux fils du fondateur.

Dans le droit fil de l'argumentation que j'ai développée précédemment, nous comprenons que les fondateurs d'une entreprise veuillent en garder le contrôle. Vous soutenez que seules des personnes nommément désignées pourront obtenir des actions de préférence, cependant nous sommes bien d'accord sur le fait qu'il s'agit de personnes physiques ou ...

Permettez-moi d'abord de faire remarquer que le rapporteur n'a pas répondu à mes questions, en particulier sur l'introduction en Bourse d'une filiale d'un groupe. Cet amendement vise à interdire aux détenteurs d'actions de préférence l'usage du droit de vote multiple en matière de rémunération. Il serait exagéré que les fondateurs ou les dirig...

L'article 3 assouplit les modalités d'augmentation de capital sans recourir au droit préférentiel de souscription (DPS) qui permet de stabiliser l'actionnariat en place et de lui donner un droit préférentiel lors d'une augmentation de capital. Il va donc dans le mauvais sens : l'actionnariat de référence doit continuer à jouer son rôle pour que...

Le groupe Écologiste – NUPES exprime des réserves identiques à celles détaillées par notre collègue Marianne Maximi. Sur la forme, la proposition de loi qui nous est présentée semble avoir été concoctée dans ses moindres détails par le ministère de l'économie et des finances. On pourrait l'accepter, si cela ne nous privait pas d'une indispensab...

Avec cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, la minorité présidentielle affiche une ambition claire : faire de Paris une place financière de premier plan.

Cela ne correspond pas à notre vision de l'entreprise et du développement économique. Avec ce texte, vous proposez surtout de renforcer la financiarisation de notre économie,…

…en favorisant le recours aux marchés financiers comme levier de financement des ETI, en particulier des licornes. Cette option est à rebours du projet des écologistes. Le capitalisme financier, c'est le profit à court terme contre l'investissement à long terme ; c'est la primauté aux intérêts des actionnaires, face à ceux des salariés ; c'est...

Les études de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont clairement établi les conséquences néfastes de la financiarisation sur l'accroissement des inégalités. Le capitalisme financier, enfin, c'est la réduction de l'entreprise à un actif financier, reléguant au second plan tout projet industriel, tout progrès col...

Enfin, pour conclure, je regrette qu'en cette période où la priorité devrait être au pouvoir d'achat, au renforcement des services publics et à la transition écologique, les efforts de Bercy se concentrent sur le développement des marchés financiers. Cela ne réglera en rien les problèmes de nos concitoyens et risque au contraire de dégrader le ...