Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Il vise à garantir la bonne interprétation de la loi en précisant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire – ESS – et les associations ne sont pas exclues des dispositifs relatifs au partage de la valeur. Le partage de la valeur doit englober tous les acteurs économiques, car tous les travailleurs doivent bénéficier en partie de l...
