Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je l'ai dit : vous m'avez donné la parole trop vite. Je croyais que la rapporteure avait déjà répondu. C'est la raison pour laquelle je me suis un peu fâché contre Mme Chikirou, qui faisait semblant de ne pas comprendre, alors que les amendements et le projet de loi sont très clairs. Je souhaite revenir sur la banalisation des faits de harcèle...

L'idée est d'améliorer votre amélioration, monsieur le rapporteur général. Que l'identité numérique soit facultative, gratuite et facilement accessible à 100 % des Français, c'est très bien. Cependant, je suis plus réservé sur la deuxième partie de la phrase : « […] et que 80 % d'entre eux en disposent effectivement. » Cette formulation suggère...

Cela n'a rien à voir avec un quelconque manque de moyens de la justice, madame Amiot : les autorités administratives que sont l'Arcom et la Cnil coûtent elles aussi de l'argent. Ce n'est pas une question de moyens, mais d'efficacité.

Oui, monsieur Kerbrat, il faut être efficace dans la protection des enfants contre la pornographie. Je me prends à douter de votre volonté d'atteindre cet objectif.

L'article 2 répond aux préoccupations que nous avons exprimées en commission spéciale. Plusieurs d'entre nous ont craint que des pouvoirs excessifs soient confiés à l'Arcom, et que le référentiel ne soit pas suffisamment contraignant au regard de la loi et de l'article 227-24 du code pénal. Le dispositif auquel nous avons abouti me semble effic...

Comme je l'ai fait en commission, j'appelle votre attention sur la multiplication des stages dans le code de l'éducation. Je reconnais le travail de Mme Yadan sur le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique, mais à force d'en rajouter, le code de l'éducation ressemble de plus en plus à un catalogue UCPA, avec de...

Ces préoccupations sont importantes et nous devons fixer des objectifs généraux. Initialement, dans la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, nous n'avions pas prévu d'élargir la qualification de harcèlement à l'enseignement supérieur ; nous l'avons fait à la demande d'associations étudiantes. Des obligations de prévention et l'applic...

Nous avons adopté l'amendement CS676 de M. Croizier, qui vise à évaluer « la possibilité de rendre obligatoire une session annuelle de sensibilisation aux enjeux de harcèlement et de cyberharcèlement ». Je vous le redis : à un moment donné, nous devons nous coordonner, afin de ne pas prévoir cinquante dispositions différentes dans les textes. N...

J'interviens sur cet article ainsi que sur les amendements qui portent article additionnel après. Nous entamons un débat qui devrait être nourri et se poursuivre longtemps après la reprise de la séance, ce soir. D'abord, nous avons avancé sur la question de l'identité numérique en commission spéciale. C'est un outil qui permet de sécuriser cert...

Il se trouve que, dans ma circonscription, on me reconnaît parfois, mais, à Paris, je suis anonyme et rien ne m'oblige, il faut le rappeler, à avoir ma carte d'identité sur moi. En revanche, si je commets un délit et que l'on m'arrête, on contrôlera mon identité. Il faut, je crois, adopter la même démarche pour la vie numérique. On doit en eff...

M. Delaporte s'inquiète de mes bonnes mœurs… mais je suis sage, moi, je ne me fais pas contrôler !

Le dispositif que nous allons mettre en place ne vise qu'à protéger nos enfants. C'est tout, ce n'est pas plus compliqué que ça.

Vous nous dites, monsieur Kerbrat, que le référentiel ne vous a pas été présenté. Pourtant, une réunion s'est tenue avec les représentants de l'Arcom et de la Cnil, qui nous ont expliqué de façon précise l'avancée de leurs travaux et les directions qu'ils prenaient.

Il est vrai cependant que les députés de la NUPES étaient absents, comme nous avons pu le constater !

Ne nous dites pas que le référentiel ne vous a pas été présenté, puisqu'il l'a été. Je suis très inquiet. Vous êtes dans un délire libertarien – très libéraux, en fait !

Vous proposez de ne rien faire ! Vous votez des amendements de suppression de l'article 1er , après avoir défendu une motion de rejet pour écarter le texte : vous souhaitez laisser faire le marché, la main magique que vous connaissez mieux que moi pour l'évoquer souvent lors de vos argumentations.

Grâce au travail réalisé sur les règlements par nos parlementaires européens, et peut-être par les vôtres aussi – pour ceux du Rassemblement national, nous ne savons pas –, …

…nous essayons de bâtir des dispositifs qui protègent les mineurs tout en laissant la liberté aux adultes de consulter les sites qu'ils souhaitent. Arrêtez d'agiter des chiffons rouges, vous vous ridiculisez !

Je vous renvoie à l'article 227-24 du code pénal, madame Ménard, qui interdit clairement la vente de porno à des mineurs. En nous fondant sur ce texte, nous déléguons à l'Arcom l'établissement d'un référentiel qui prévoit des obligations de moyens en vue de respecter l'obligation de résultat de l'article 227-24. C'est pourtant simple !

Pas du tout ! C'est un mécanisme d'articulation entre les codes assez courant. D'un côté, le code pénal prévoit des délits en cas de manquement à des obligations, par exemple en cas de harcèlement. De l'autre, le code de l'éducation ou le code du travail prévoient des mesures pour prévenir le harcèlement. C'est vrai, le référentiel est compliq...