Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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L'article 20 propose un dispositif important pour la sécurité de nos soldats et pour celle du pays. Comme l'a dit M. le rapporteur, il faut que le dispositif soit solide pour écarter tout risque de recours. La règle habituelle, qu'a rappelée Anna Pic tout à l'heure, est que le silence de l'administration vaut acceptation s'il est supérieur à d...
…c'est un demi-avis de sagesse, ou un avis demi-favorable ! Plus sérieusement, je crois sincèrement que l'écriture que je propose sécurisera le dispositif. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous ne savons combien de demandes seront déposées. Les gens savent qu'un silence de deux mois vaut acceptation. La loi nous donne le droit d'inv...
Il est important parce qu'il vise à combler un oubli. Puisque nous avons créé une nouvelle infraction pénale dans le code militaire, il est assez logique, par un amendement miroir, de l'ajouter dans le code pénal. L'idée est d'y créer un article 411-6-1 sanctionnant la livraison d'informations à une puissance étrangère. Je pourrais presque le q...
Comme vous venez de le dire, nous avons créé un délit. Le code pénal est celui des délits, des interdits de la société. Par souci de clarté, il est logique d'y ajouter ce nouveau délit. Ce n'est pas le bon endroit, dites-vous. Après avoir bien regardé, je ne vois franchement pas d'autre endroit où il pourrait être inscrit. Je suis sûr que, d'ic...
Arrêtez de vous faire plaisir avec de grands mots ! C'est tout le contraire qui se passe depuis six ans !
Je souhaite appeler votre attention sur deux sujets qui me préoccupent. Comme vous le savez, les innovations technologiques liées à l'intelligence artificielle permettent aujourd'hui d'avoir des soldats dits augmentés, dont les capacités sont renforcées. Ce n'est pas nouveau : au Moyen-Âge, on avait inventé l'armure ; aujourd'hui, on peut non s...
Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel visant à exprimer mes préoccupations et à les faire figurer dans le texte et dans le compte rendu. Suivant moi-même la littérature disponible sur le sujet, je vous confirme, monsieur le rapporteur, qu'il est nécessaire que parallèlement au comité d'éthique, l'Assemblée nationale reste vigilante : je...
Il est toujours un peu incongru d'évoquer le climat lorsqu'on parle de guerre – il suffit de constater les dégâts que peut provoquer un conflit sur l'environnement. Cela a été dit durant les débats, notamment en commission, les bouleversements climatiques sont des enjeux de souveraineté et stratégiques. Nous avons parlé des traits de côte et de...
Compte tenu de ces éléments, je retire l'amendement. Nous devons être très vigilants sur les questions climatiques, en allant dans le sens des propositions et des annonces du ministre Christophe Béchu, répondant au scénario de réchauffement climatique de 4 degrés. L'armée doit également réfléchir à ce scénario, afin d'être capable de se projete...
