Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier

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La forte hausse des signalements de pratiques de soins dites non conventionnelles auprès de personnes vulnérables, contre lesquelles l'Ordre des médecins a d'ailleurs tiré la sonnette d'alarme dans un récent rapport, est très préoccupante et appelle incontestablement une réponse ferme des pouvoirs publics. Cependant, le nouveau délit que vous ...

En effet, ils sont déjà couverts par la répression de l'exercice illégal de la médecine, de l'homicide involontaire ou encore des pratiques commerciales trompeuses, et sont réprimés plus sévèrement que ne le propose votre article. D'autre part, la manière dont est défini ce nouveau délit risquerait de porter atteinte à la liberté d'expression ...