Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise pré...
Je pense à l'article 1er relatif aux infractions de sujétion psychologique ou physique, qui risque d'entraîner des confusions dommageables dans l'application du droit pénal notamment dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales. Je pense également à l'article 2, qui vise à faire de ...
Désireux que les débats sur ce sujet de société soient empreints de la sagesse de nos collègues sénateurs et débouchent sur des solutions toujours plus efficaces pour lutter contre les dérives que ce projet de loi dénonce à juste titre, les députés du groupe Les Républicains soutiendront ce texte, en s'opposant néanmoins à la réintroduction, pa...
