Projet de loi de finances pour 2023

Pour ma part, je ne pense pas que les esprits s'échauffent : il s'agit simplement d'apporter quelques précisions. Monsieur le rapporteur général, n'oubliez pas que la version du filet de sécurité que vous comptiez présenter en séance – vous n'avez même pas pu le faire en raison du 49.3 – ne correspondait pas à celle qui avait été votée en commi...

J'aimerais simplement savoir si une fois la séance levée, nous pourrions réunir responsables des groupes et rapporteurs afin de discuter de la façon d'accélérer nos débats.

Merci, comme cela nous restons dans les formes. Je souhaitais réagir à plusieurs réponses du Gouvernement donnant l'impression que les collectivités devaient se débrouiller elles-mêmes, notamment en ce qui concerne l'eau. Cela me surprend un peu, monsieur le ministre délégué. En termes de contrôle et de surveillance, vous savez comme moi que l...

À mon avis, il devrait malheureusement intervenir dans plusieurs DROM où se pose la question de l'eau potable. Sur le sujet, on peut se référer au rapport rendu en juillet 2021 par la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquence, présidée par Mathilde Panot. On peut se référer au...

Comme tout le monde, je suis heureux d'avoir participé à cette soirée. Il y a deux choses que je voulais dire. La première, c'est que ce soir, nous avons adopté un peu plus de 200 millions d'euros de crédits – j'allais dire seulement un peu plus de 200 millions de crédits.

Sachant que des choix vont être faits dans quelques jours parmi les amendements que vous venons d'adopter, je voudrais rappeler à nos collègues, y compris à ceux de la majorité, que près de 750 millions d'euros de crédits supplémentaires avaient été adoptés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Compte tenu de ce qu'ont illustré nos débats de ce soir, je trouve que ces quelque 200 millions d'euros sont largement nécessaires, légitimes et justifiés.

La deuxième chose, c'est que si nous sommes tous des députés de la nation, les outre-mer ont des spécificités dont certaines sont même reconnues dans la Constitution. Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez compris cela. Il n'est pas anodin de constater qu'à l'unanimité, les députés de l'outre-mer ont voté ce soir pour les mêmes a...

Je le souligne avec gravité, car c'est ce qu'il faudra prendre en considération au moment du choix que vous ferez, puisque nous savons que vous allez appliquer l'article 49.3. S'il ne doit rester qu'une virgule des dialogues de Bercy, parce qu'il n'en restera sans doute guère plus, c'est maintenant qu'il faut s'en rappeler.

Juste une petite alerte : après l'examen de la mission "Justice" , je rappelle que nous aurons une centaine d'amendements à examiner sur les deux missions suivantes. J'apprécie toutes les interventions, je les trouve sinon pertinentes au moins toujours intéressantes, mais si chacun ne fait pas des efforts, ministre compris, nous devrons siéger ...

Je m'adresse à tous et si certains ne pensent pas que mon avis est largement partagé, c'est qu'on n'assiste pas à la même réunion. Je vois d'ailleurs aussi des acquiescements du côté de la majorité.

Monsieur le garde des sceaux a rappelé quels événements ont eu lieu autour de cet amendement. Je voudrais expliquer pourquoi je l'ai déclaré irrecevable et pourquoi, à mon avis, il l'est toujours ; je ne me prononcerai pas sur le fond de la question, mais uniquement sur la forme. J'ai évoqué un cavalier législatif au sens de l'article 45 de la ...

Les services de la Chancellerie ont effectivement invoqué, lors de nos échanges, un lien avec des dispositions que le Conseil constitutionnel n'a pas censurées dans sa décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014, laquelle concevait la recevabilité d'un tel amendement à condition qu'il y soit adjoint un rapport comprenant une information financi...

Vous le remarquerez : je n'ai pas remis en question le fait que la présidente de l'Assemblée peut prendre ses propres décisions, même si je regrette celle-ci – mais, encore une fois, ce n'est pas ici qu'il convient de traiter ce point. Monsieur le garde des sceaux, il faut lire tout le texte que vous citez. Au considérant n° 32, on apprend « q...

Je reprends : « …et devront comprendre en particulier une information financière et budgétaire relative à l'exécution des programmes immobiliers pénitentiaires. » Je vous avais signalé ce point pour l'inclure dans votre amendement, ce qui n'a pas été fait. On verra bien ce que dit le Conseil constitutionnel.

Combien de fois n'avons-nous pas entendu des États membres vouloir imposer leurs vues au nom de l'ampleur de leur contribution financière à l'Union Européenne ? Ce fut encore le cas récemment au cours de la crise du covid, quand quatre pays, que certains qualifiaient de frugaux et d'autres de radins, se sont opposés à ce titre au plan de relanc...

Nous voudrions qu'un pays dans notre situation n'oublie pas ce qu'il pèse dans l'Union européenne, mais surtout qu'il utilise ce poids au profit de l'intérêt général et des peuples. Il est dérangeant de constater à la fois que la France semble globalement résignée au suivisme politique en Europe, et que, de surcroît, cette soumission se fait au...

Il est également dérangeant de constater où vont ces dizaines de milliards d'euros qui devraient contribuer à la solidarité entre les peuples et à la bifurcation écologique. Ils servent, par exemple, une politique agricole commune qui privilégie de fait, dans le reversement de ses aides à l'hectare, les exploitations fonctionnant selon un modèl...

…après ce débat. Notre problème n'est pas l'instauration de taxes au niveau européen. Sur tout un tas d'enjeux, allant de la bifurcation écologique à la répartition des richesses, l'échelon européen pourrait et devrait être un superbe outil d'efficacité collective et servir dans les rapports de force face aux autres puissances et aux multinati...

Je suis assez d'accord avec les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Bourlanges : le budget européen n'est en réalité validé ni par un vote du Parlement européen, ni par un vote des parlements nationaux. Malheureusement, nous sommes semble-t-il confrontés à une contagion antidémocratique, puisque c'est ce qui va se produire ici même,...