Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Avec l'honnêteté qui vous caractérise, monsieur le ministre, vous avez reconnu qu'il aurait peut-être fallu procéder autrement.

Cela m'a fait dresser l'oreille. Pourquoi ? Parce qu'à l'époque, à l'instar de ce que vient de dire Jérôme Guedj en défendant son amendement, de nombreux membres de l'opposition ont proposé qu'on arrête de transformer une dette de l'État en dette sociale : cela a donc bien été dit, ce n'est pas comme si personne n'y avait pensé ! Ce qui justifi...

Vous nous demandiez, madame la rapporteure, si notre souhait était que l'État récupère les produits tirés des réformes des caisses de cotisation et de solidarité. Il se trouve que c'est exactement ce que vous faites !

Vous venez de le faire avec le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui prévoit une ponction de l'Unedic à hauteur de 2 milliards d'euros, et c'est ce que vous auriez fait avec l'Agirc-Arrco si une levée de boucliers de tous les partenaires sociaux ne vous en avait dissuadés.

Il vise à accroître le montant de l'Ondam de 1,9 milliard pour les établissements de santé et d'environ 220 millions pour la contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour les personnes âgées. En 2023, l'augmentation de l'Ondam était de 1,4 % alors que, selon la Banque de France, l'inflation aura atteint 5,8...

Il est hélas vraisemblable que les travaux que la commission des affaires sociales a consacrés au PLFSS seront balayés d'un revers de 49.3, à l'instar de ceux de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances. De fait, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est minoritaire et – je reviendrai sur ...

Les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives, la Fédération nationale de la mutualité française, l'Union nationale des associations familiales, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, France assos santé se sont également prononcées contre. Par ailleurs, le 16 octobre, il a été dénon...

Je me souviens qu'en 2018, le Président de la République, en visite dans un hôpital, avait répondu à des soignantes qui lui disaient la souffrance de l'hôpital public, le manque de personnels et de revenus : « Il n'y a pas d'argent magique. » Deux ans après, pourtant, il a bien fallu en trouver un peu pour faire face au covid,…

…l'hôpital se trouvant précisément dans une situation telle qu'il lui était très difficile de surmonter cette crise sanitaire. Or le déficit structurel des hôpitaux devrait s'aggraver en 2023 en raison d'une explosion des coûts de l'énergie. En conséquence, les fermetures de lits se poursuivent et les structures d'urgence sont obligées de ferm...