Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Après un rejet en première lecture, cette assemblée doit se prononcer une nouvelle fois sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Ce projet de loi a été rejeté car nous sommes opposés non pas à la programmation, au contraire, mais à son orientation, c'est-à-dire à l'application d'une logique avant tout comptable, alors que l...
Non, il ne s'agit pas d'un texte technique, mais bien d'un projet politique incompatible avec les défis qui se présentent. Alors, comment obtenir une majorité si aucune nouvelle concession n'est accordée ? Le Parlement est dans son rôle : la responsabilité ne peut être rejetée sur les oppositions. Tenter de convaincre cette assemblée en avançan...
Premièrement, d'après l'étude réalisée par mon administration, rien ne permet aujourd'hui d'affirmer que l'absence d'adoption du projet de loi serait, à elle seule, un motif de blocage des versements. Deuxièmement, en admettant que ce gouvernement minoritaire estime nécessaire de sécuriser ce jalon, il n'en restait pas moins libre de modifier s...
Un nouveau recours au 49.3 n'était donc pas une fatalité. Pourtant, nous savons que ce sera le cas. C'est un constat d'échec de l'exécutif et de la démocratie parlementaire.
Comme en première lecture, toute la logique de ce projet de loi repose sur des prévisions de croissance objectivement surévaluées – ce n'est pas moi qui le dis, mais le HCFP : 1,4 % en 2024, contre 0,9 % selon la Banque de France. Il en va de même pour la période 2025-2027. Les hypothèses du Gouvernement négligent les effets de ses propres choi...
Non, les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins. Vous avez laissé entendre tout à l'heure, Thomas Cazenave, que les 7 milliards qui seront mis sur la table feraient des petits en matière de dépenses publiques, notamment dans les collectivités locales ou à BPIFrance, la Banque publique d'investissement. Je ne crois pas à cet état de fait. T...
Vous nous demandez quelles sont nos propositions, nous vous les exposons. En matière d'économies, si le Gouvernement tient vraiment à réduire les dépenses, qu'il commence à percevoir les recettes dont il se prive : 94 milliards d'euros de niches fiscales ont été abandonnés en 2022. Arrêtons de supprimer des impôts sur les sociétés, telle la CVA...
Je rappelle que si les 150 milliardaires les plus riches de France étaient soumis au barème de l'impôt sur le revenu, ce seraient 18 milliards qui rentreraient dans les caisses de l'État. Si, comme vous l'avez affirmé, Bruno Le Maire, « le temps de l'argent gratuit est fini » en raison de l'augmentation des taux d'intérêt, arrêtons de le distri...
Cependant, je me réjouis que ces idées progressent. L'année dernière, le Gouvernement refusait de reconnaître l'existence de superprofits ; aujourd'hui, il envisage de créer une contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur le patrimoine des contribuables les plus riches est défendue ...
