Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Il signale l'échec de votre politique passée car, après avoir surestimé le niveau de la croissance dans la loi de finances pour 2024, voilà que vous proposez une trajectoire profondément revisitée, six mois seulement après l'adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Même si, à l'époque, les oppositi...

Même le chef de l'État est obligé d'admettre que le déficit de 2023 est dû à un manque de recettes, et non à une augmentation des dépenses publiques. Ce qui coûte trop cher au pays, ce ne sont pas les travailleurs privés d'emploi : c'est le CAC40, qui accroît les dividendes et les richesses d'un tout petit nombre bien plus que l'emploi.

Je termine pour dire que le Parlement a le droit de s'emparer de ce débat. Il n'est démocratiquement pas acceptable de nous priver d'un projet de loi de finances rectificative tout en remaniant à ce point le budget pour 2024.

Ce programme de stabilité est placé sous le signe d'un objectif prioritaire : la réduction des déficits et de la dette. Je commencerai donc par l'objet du délit : la dette. J'entends sur différents bancs qu'il serait admis de juger nécessaires les emprunts, de juger nécessaire la dette, par exemple pour affronter la crise du covid, ou pour aide...

On entend aussi dire que si la dette redevient un problème, c'est parce que les taux d'intérêt ne sont plus négatifs. J'observe que les mêmes estimaient, pendant les années où les taux d'intérêt étaient négatifs, que c'était déjà insupportable ; c'est décidément contradictoire. Les taux d'intérêt réels, qui tiennent compte de l'inflation, rest...

Je ne dis pas que ce n'est pas important mais à l'évidence, si l'on tient compte de l'inflation et de l'augmentation de la richesse nationale, il y a de quoi relativiser. Deuxième problème : à l'épouvantail de la dette, on ajoute une baisse assumée des impôts. Or, comme le fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), on ne sau...

On aurait pu faire des choix : rendre l'impôt plus juste, revenir sur les cadeaux fiscaux offerts depuis des années aux plus riches – au point que les trente-sept personnes les plus riches de France sont soumises à une pression fiscale de 0,26 % ; je vous renvoie à l'étude que l'Institut des politiques publiques publiera en lien avec Bercy, mai...

On entend dire, par exemple, qu'il ne s'agit que d'un ralentissement de la hausse des dépenses. En réalité, vous le savez, le seul chiffre qui vaille est celui de la croissance tendancielle de la dépense. Pour qu'elle permette de répondre aux besoins liés à la croissance de la population, elle devrait s'établir à 1,2 %, selon la valeur la plus ...

Je continue en effet d'affirmer que la dette écologique est bien plus grave pour les générations à venir que la dette financière, car on ne pourra jamais ni l'étaler, ni la reporter ni l'annuler. Bref, la question est la suivante : comment fait-on ? Nous pensons qu'il faut une grande réforme fiscale qui rendra des recettes à l'État.

Depuis 2017, les recettes fiscales baissent de 50 milliards chaque année, et cette baisse va s'accélérer si le Gouvernement fait ce qu'il entend faire. Nous pensons aussi qu'il faut revenir sur les 200 milliards d'euros d'aides accordées aux entreprises. Nous ne contestons pas les entreprises en tant que telles mais le fait qu'elles perçoivent...

Je n'ai plus le temps de répondre aux ministres sur la question des retraites. Je me contenterai de rappeler ceci : l'Insee et l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – nous expliquent que la réforme, en l'état, fera 280 000 demandeurs d'emploi supplémentaires d'ici à 2027, entraînera une baisse des salaires de 3 % et augmen...