Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1903 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard
Au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les mots : « la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, » sont supprimés. Exposé sommaire : Régulièrement en France, la question des statistiques ethniques refait débat contrairement aux pays anglo-saxons comme le Royaume...
15/11/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 1494 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard
Au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les mots : « la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, » sont supprimés. Exposé sommaire : Régulièrement en France, la question des statistiques ethniques refait débat contrairement aux pays anglo-saxons comme le Royaume...
