Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)

L'essentiel a déjà été dit ; j'ajouterai simplement que le blocage du prix du carburant à la pompe semble une mesure à la fois évidente et indispensable pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Plutôt que de multiplier les chèques ou les dispositifs quelque peu bancals, baisser durablement les taxes est le moyen le plus simple, le plus ju...

L'amendement vise à rétablir une définition de l'activité agricole éligible au remboursement partiel de TICPE sur le prix du gazole non routier (GNR), sans en exclure la méthanisation agricole – cette précision est importante.