Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa du I, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; « 2° Le VI de l’article L. 2213‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Au 1°, la date : « 1^er janvier 2023 » est remplacé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...