Questions orales sans débat

Ma question porte sur Stocamine et se décline en quatre points. Premièrement, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint le préfet du Haut-Rhin de « prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la maintenance du site de Stocamine et en particulier de l'ensemble des galeries ». Considérez-vous que les budgets alloués chaque année par l...

Je répète que 2027 n'est pas la date à partir de laquelle l'enfouissement ne serait plus possible, mais seulement la date de fin de validité de l'autorisation d'exploitation du site accordée par l'arrêté préfectoral de 1997, qui n'est d'ailleurs fondée sur aucune étude scientifique. S'agissant des potentiels accidents du travail liés à l'extra...