Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

À titre liminaire, je souligne qu'il ne faut pas avoir peur des entreprises. J'ai entendu des mots très forts, comme « tambouille », « ôter toute vertu », et « nauséabond ». Je trouve gênant de concevoir l'économie et le monde de l'entreprise avec des mots aussi négatifs.

Je ne suis pas un Bisounours, je vous l'assure, mais je voulais éclairer le milieu entrepreneurial sous un autre jour.

Merci de me laisser terminer mon propos, comme je vous ai laissé terminer le vôtre. Ces amendements identiques visent à supprimer l'article 9 ; ils ont été défendus et rejetés lors de l'examen en commission. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements, en votre présence. D'abord, l'adoption de ces amendements empêcherait d...

Au cours des auditions, qui étaient ouvertes à tous – je n'y ai pas vu nombre d'entre vous –, des mesures de transposition m'ont été présentées.

Je peux sans difficulté vous communiquer les fiches de transposition qui m'ont été remises au cours des auditions ; vous verrez que le recours à une ordonnance se justifie par le caractère très long et très technique de la transposition.

Enfin, le Sénat a accepté le recours à une ordonnance, alors qu'il est tout aussi soucieux que vous des droits du Parlement. Il a même réduit le délai d'habilitation à trois mois au lieu de six, afin d'accélérer la transposition. Pour toutes ces raisons, je propose de rejeter les amendements de suppression. Avis défavorable.

Ces amendements de suppression ont été défendus et rejetés en commission. L'avis de la commission est donc défavorable, mais je vais apporter un éclairage et des explications. Pour éclairer cet avis, je dois expliquer brièvement ce qu'est le mécanisme d'autoapurement et en quoi le droit français était contraire au droit européen ; c'est tout l'...

Selon votre amendement, la récidive d'un opérateur ayant pris des mesures correctrices prouverait que les mesures en question n'étaient pas pertinentes et qu'il doit être exclu du mécanisme d'autoapurement. J'y suis défavorable pour les raisons suivantes. Sur la forme, d'abord, la rédaction est imprécise car le terme de récidive renvoie à un c...

Les Ddadue, textes composites par nature, brassent des sujets divers. Celui-ci ne fait pas exception : son champ est très large. La commission des lois a été saisie de six articles : les articles 9 à 11, 17, 18 et 25, qui transposent ou corrigent des surtranspositions de cinq directives et d'un règlement. En dépit des délais très courts auxquel...