Accélération de la production d'énergies renouvelables

Lors du débat sur l'article 11 ter , vous avez formulé votre attachement aux études d'impact ; nous le partageons. S'agissant de cet article, nous estimons qu'une étude est nécessaire. Lors de l'examen en commission, nous n'avons pas introduit de dérogation – dont vous défendiez l'opportunité – aux interdictions prévues dans le plan de préventi...