Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
6 amendements trouvés
18/01/2024 — Amendement N° 63 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharrévill...
Rédiger ainsi cet article : «L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation d’un amendement transpartisan déposé dans le cadre de l’examen à l’Assemblée natio...
11/01/2024 — Amendement N° CL49 au texte N° 1983 - Titre (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...
Au titre du projet, substituer aux mots : « à la liberté » les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement suite au séisme causé par l’adoption de l’arrêt Roe v Wade par la Cour suprême des Etats-Unis. Pourquoi ne pas aller au bout de la démarche en utilisant le terme «...
11/01/2024 — Amendement N° CL48 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation d’un amendement transpartisan déposé dans le cadre de l’examen à l’Assemblée ...
09/01/2024 — Amendement N° CL30 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la femme » les mots : « toute personne en état de grossesse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la restriction du droit à l’avortement aux seules « femmes ». En effet, l’État français devrait se saisir de l’occasion de ce projet de loi constitutionnel afin de montrer son soutien au...
09/01/2024 — Amendement N° CL31 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la liberté garantie à la femme » les mots : « le droit garanti à une personne en état de grossesse ». Exposé sommaire : Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement suite au séisme causé par l’adoption de l’arrêt Roe v Wade par la Cour suprême des Etats-Unis. Pourquoi ne ...
09/01/2024 — Amendement N° CL29 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne en état de grossesse qui en fait la demande, l’accès libre et effectif à ces droits. » Exposé sommaire : Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement...
