Amélioration de l'encadrement des centres de santé

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856, 1009). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné en intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions ...

Mes chers collègues, je vous informe que je lèverai la séance après le vote sur ce texte. La discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux commencera demain, après la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre ...

Dans la mesure où nous allons achever l'examen de ce texte peu avant minuit, il ne paraît pas opportun de commencer, pour quelques minutes seulement, la discussion d'un nouveau texte sur lequel beaucoup de personnes sont mobilisées. Si vous êtes une majorité à le souhaiter, c'est possible, mais je précise avoir pris cette décision après avoir r...

Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 0