Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 2)

Sur le vote des amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 4, 20, 38, 65 et 88, visant à supprimer l'article 2. L'amendement n° 4...

L'amendement n° 65 de Mme Eva Sas est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 88.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 31 Contre 41

Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 89 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 39.

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 115.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 42 Contre 24