Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 69 Contre 57
Mme la rapporteure n'est pas obligée de vous répondre. Je donne la parole à ceux qui veulent la prendre.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l'amendement n° 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 62 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 79 Contre 66
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 19.
Tout à fait, si vous me citez l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement ! Il y a des règles dans cette assemblée.
La séance est reprise. On m'a demandé de récapituler le nombre de suspensions qui ont eu lieu dans cette séance. Voici un extrait de l'article 58, alinéa 5, du règlement : « Le président d'un groupe ou son délégué peut obtenir au plus deux suspensions par séance au cours de l'examen d'un même texte ». Or, au début de la séance, nous examinions...
