Discussion des articles
(Article 1er bis)

Je suis saisie de deux amendements, n° 126 et 103 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 126 de Mme Stéphanie Rist est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 103 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 126 .

Les amendements n° 104, 105 et 108 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 106 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 106.

Nous en venons aux amendements n° 109, 107 et 117 de Mme la rapporteure. Les amendements n° 109 et 117 sont rédactionnels. Le n° 107 est un amendement de précision.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 59 Contre 47