Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Nous avons tous été élus pour porter la voix de nos concitoyens. Nous avons accepté cette vocation républicaine et nous avons choisi d'être les représentants du peuple. Malheureusement, nous avons aussi, toutes et tous, été confrontés à la virulence de certains individus, aux attaques physiques ou sur les réseaux sociaux, à des menaces, à des d...
Le caractère systématique de ces procédures en fait un point de pression psychologique. Ces actions exercées volontairement sur nos élus, à la limite de la légalité, malheureusement vécues quotidiennement, banalisent les violences et les incivilités. Un élu peut être victime d'une agression physique à la sortie d'un conseil municipal ; il peut ...
Ce texte manifeste l'attention que nous portons aux élus locaux. Comme l'ont dit mes collègues, s'ils sont les premiers à portée de compliment, ils sont aussi, et plus souvent, à portée de baffe. Je tiens à les saluer et à les remercier, en notre nom à tous, pour leur engagement au quotidien.
Ce texte sera utile, j'en suis convaincue. Je remercie Mme la rapporteure pour sa volonté de travailler avec chacun, ce qui a permis de l'enrichir. Permettez-moi de revenir sur l'amendement de mon collègue Bru, soutenu par notre groupe, qui a permis d'intégrer les parlementaires aux CLSPD. Quoi qu'on en dise, les remontées du terrain indiquent...
Cet amendement a pour origine mes échanges avec le maire de ma commune de Bilieu, dans l'Isère, car il est extrêmement important de pouvoir porter la parole des élus locaux dans cet hémicycle.
Il s'agit d'une proposition un peu particulière, relative à la publicité des contentieux, mais je la crois utile pour faire comprendre à nos concitoyens les coûts, la mobilisation des agents et le stress des élus locaux que peut engendrer la multiplication des procédures déposées à l'encontre des communes. Au-delà du nombre des recours nos conc...
Je retire cet amendement, dont vous avez compris l'objet et le champ effectivement assez large. Il attire néanmoins notre attention sur l'ampleur du coût des procédures pour des communes au budget limité. Il faut trouver un moyen d'en informer nos concitoyens, même si j'ai conscience que la loi ne peut pas tout.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713, 2139).
La parole est à Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous avons tous été élus pour porter la voix de nos concitoyens et servir de courroie de transmission. Nous assumons cette vocation républicaine et avons choisi d'être les représentants du peuple. Malheureusement, nous avons tous été confrontés à la virulence des attaques – qu'elles soient physiques ou qu'elles s'expriment sur les réseaux socia...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 36, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 17 et 115, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
De nombreux députés ont demandé la parole ; je vous propose donc de la donner à deux orateurs pour l'amendement, deux contre. La parole est à M. Paul Molac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 54 Contre 78
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 115. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement n° 17.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 26 Contre 106
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l'amendement n° 15.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 121 Contre 13
