Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
57 interventions trouvées.
Mes chers collègues, s'il vous plaît, pouvez-vous écouter la réponse de M. le rapporteur général ? S'écouter dans le respect honorera notre assemblée.
S'il vous plaît, mes chers collègues, est-ce que vous voulez bien écouter la réponse du rapporteur général ? Merci.
M. Charles de Courson et M. Nilor ont demandé la parole ; M. Jumel souhaite également s'exprimer. Pour l'instant, nous avons suivi la règle d'une prise de parole pour et une contre. Souhaitez-vous que l'on ouvre la discussion à l'ensemble des groupes ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 174 Contre 176
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 175 Contre 199
La séance est reprise. Nous sommes convenus, de manière collective, d'avancer plus rapidement sur l'examen des prochains articles.
L'amendement n° 106 de Mme Lisa Belluco ainsi que les amendements identiques n° 63 de Mme Sandra Regol et 112 de M. Philippe Brun, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Sur les amendements identiques n° 8, 55 et 107, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de trois amendements, n° 8, 55 et 107, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l'amendement n° 8.
Sur l'article 16, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 392 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 192 Contre 195
Il sera minuit dans quelques minutes. Il nous faudra décider collectivement si nous souhaitons terminer ce soir l'examen du texte. Dans le cas contraire, je vous propose de nous arrêter après le vote de l'article 16. Les amendements identiques n° 9 de M. Mickaël Boulloux, 22 de Mme Christine Arrighi et 139 de Mme Julie Laernoes sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 410 Nombre de suffrages exprimés 409 Majorité absolue 205 Pour l'adoption 194 Contre 215
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 81, lequel fait l'objet de quatre sous-amendements n° 153, 156, 155 et 147.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 156. Peut-être pouvez-vous défendre également le sous-amendement n° 155, madame Ménard ?
Sur les amendements identiques n° 56 et 76, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 17, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Uni...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 56 et 76. L'amendement n° 56 de M. Éric Coquerel est défendu. La parole est M. Jérôme Guedj pour soutenir l'amendement n° 76.
Mes chers collègues, nous avions convenu de donner la parole à un orateur pour, et un orateur contre. Monsieur Vallaud, vous souhaitez prendre la parole…
J'avais fixé une règle, mais devant l'insistance avec laquelle certains me demandent la parole, nous allons exceptionnellement en autoriser plus de deux
Je ne veux pas vous censurer, monsieur Vallaud, mais vous voyez que nous sommes tous d'accord pour nous en tenir à la règle.
