Marché locatif en zone tendue

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 41 Contre 122

Sur les amendements n° 29 et 28, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 109, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 136, je suis saisie par ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 37 Contre 123

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 60 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 57 Contre 109

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 38 Contre 127

Sur les amendements n° 34 et 54 ainsi que sur les amendements identiques n° 39, 42, 47 et 126, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 31 Contre 123

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 30 Contre 120

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 39, 42, 47 et 126. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 53 Contre 105

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 87. L'amendement n° 19 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 87.

Il n'est pas obligé de vous répondre. Il prend la parole quand il le souhaite. Sur les amendements identiques n° 59 et identiques ainsi que sur l'amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois ame...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 38 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 34 Contre 124

Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 63.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 118 Contre 27

Sur l'amendement n° 98, l'amendement n° 4, les amendements n° 30 et identique, l'amendement n° 90 et l'article 1er bis, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 98, tendant à supprimer l'article 1er bis .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 18 Contre 88