Discussion des articles
(Article 2 bis b (seconde délibération))
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La demande de scrutin public ne m'ayant été communiquée que très tardivement, les cinq minutes réglementaires ne sont pas écoulées mais, si tout le monde en est d'accord, je vais procéder au scrutin, sans attendre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0
Sur la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
