Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

C'est bien noté, madame la présidente. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

La séance est reprise. Je vous demande votre attention. En préambule, je rappelle que toute prise de vue est interdite, à l'exception des prises de vue effectuées par les services de l'Assemblée nationale.

La présidente de l'Assemblée nationale l'a rappelé à plusieurs reprises. Je souhaite que ce soit bien clair : ces vidéos ne doivent pas être diffusées. Plusieurs députés souhaitent faire un rappel au règlement.

Je vous remercie, vos propos étaient clairs, nous avons compris le sens de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?

Merci, monsieur Echaniz. Nous avons bien pris connaissance de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Sarah Legrain, également pour un rappel au règlement.