Interdiction de l'écriture dite inclusive

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite inclusive dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777, 1694).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Je vous remercie, madame Faucillon. La journée a été extrêmement compliquée ; je demande à chacun et à chacune d'entre vous – si vous m'autorisez cette expression –, de bien vouloir écouter M. Stéphane Lenormand.

La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

C'est bien noté, madame la présidente. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

La séance est reprise. Je vous demande votre attention. En préambule, je rappelle que toute prise de vue est interdite, à l'exception des prises de vue effectuées par les services de l'Assemblée nationale.

La présidente de l'Assemblée nationale l'a rappelé à plusieurs reprises. Je souhaite que ce soit bien clair : ces vidéos ne doivent pas être diffusées. Plusieurs députés souhaitent faire un rappel au règlement.

Je vous remercie, vos propos étaient clairs, nous avons compris le sens de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?

Merci, monsieur Echaniz. Nous avons bien pris connaissance de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Sarah Legrain, également pour un rappel au règlement.

Sur le vote des amendements identiques n° 5, 6, 7 et 8, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 5, tendant à supprimer l'article unique.

Nous avons entendu l'avis donné par le rapporteur à titre personnel. Madame la vice-présidente, est-ce également l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 127 Contre 83