Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 2404).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Monsieur Millienne, s'il vous plaît ! Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour les explications de vote, la parole est à Mme Mireille Clapot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 97 Contre 163
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 10, qui peuvent faire l'objet d...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 134 Contre 75
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).
La parole est à Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres V et VI, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements n° 720 et 719, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 110 et 767. Je vous donne de nouveau la parole, monsieur Latombe, pour soutenir l'amendement n° 110.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour le titre III, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
Sur ces amendements n° 110 et 767, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Je précise que la demande m'est parvenue à temps. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 46 Contre 57
Sur l'amendement n° 1121 rectifié, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure, pour soutenir cet amendement de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser...
La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les sous-amendements n° 1127, 1135, 1130 et 1133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 103 Contre 16
Je suis saisie de deux amendements, n° 628 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 628.
