Plein emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 62 Contre 148

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 73 Contre 85

Sur l'amendement n° 1206, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement peut être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 174. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 50 Contre 84

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 152, 157, 202, 322 et 1124. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 152.

Sur les amendements n° 152 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 202 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour sou...

Il y a un pour, un contre et Mme la rapporteure pour les titres III, IV et V a souhaité s'exprimer. Continuons à respecter les règles comme nous le faisons depuis le début. Ce n'est pas deux pour, deux contre ! Vous remettez en cause ma présidence, madame Simonnet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 152, 157, 202, 322 et 1124.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 47 Contre 79

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1296. Sur l'amendement n° 1296, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 22 Contre 68

M. Saint-Huile souhaitait le retirer. Si l'amendement est repris, il n'est pas possible de le défendre ; il est mis aux voix sans discussion.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1155 et 1758, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 1155.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 2, 9, 125, 385, 819 et 1175, qui tendent à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 2.

Sur l'ensemble des amendements de suppression, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, Écologiste – NUPES et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amend...

J'ai reçu plusieurs demandes de prise de parole. Toutefois, je me limiterai à un orateur pour, un contre, car près de 200 amendements ont été déposés sur l'article, ce qui devrait permettre une discussion suffisamment fournie. La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 41 Contre 62