Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 520, 1062, 1468 et 1555. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 520.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 61 Contre 101
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 123 Contre 26
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. Sur l'amendement n° 917, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 34 Contre 104
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 751 et 1559. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 751.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1064 et 1543. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 1064.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1063 et 1542. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 1063.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 789 et 925. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 789.
Je suis saisie de deux amendements, n° 583 et 585, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, n° 86 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 86.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 70
La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?
