Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1978).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Panifous.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 165 Contre 24
