Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 20 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 19 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 19 Contre 121
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 39 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 21 Contre 118
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 867 et 868. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 867.
L'amendement n° 868 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 869 et 870. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 869.
La parole est à M. Frank Giletti, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, monsieur Giletti ?
Je vous renvoie à l'article 100 du règlement, où figure, à la fin de l'alinéa 5, un renvoi à la note de bas de page suivante : « Le président de séance, qui doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs, par les députés d'un mêm...
…des prises de parole sur les amendements identiques dont ils sont les auteurs. » En l'espèce il s'agit de deux amendements identiques ; nous avons examiné des séries beaucoup plus longues
– laissez-moi terminer, mes chers collègues. En tout état de cause, l'application de cette règle est laissée à l'appréciation de la présidence.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 871 et 873. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 871.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 872 et 874. L'amendement n° 872 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 874.
Sur les amendements n° 1010 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1011 et 1074. La parole est à Mme Martine Etienne, pour ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1010 et 1073. L'amendement n° 1010 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1073.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 15 Contre 79
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1012 et 1076. L'amendement n° 1012 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1076.
